Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du guide numérique À TES CÔTÉS à des consommateurs, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables en France.

• Vendeur :À TES CÔTÉS Émotion
• Statut :Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
• Adresse :15 rue des Jardiniers, 75012 Paris, France
• E-mail :bonjour@atescotes.fr
• Téléphone :07 56 96 06 38

« À TES CÔTÉS — Guide numérique PDF » est un guide au format PDF d’environ 67 pages portant sur l’expérience vécue de l’anxiété, les crises d’angoisse et l’accompagnement par les proches. Il ne constitue ni un diagnostic ni un traitement médical.

Le prix du guide est de 49,90 € TTC, sous réserve du prix effectivement affiché lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La commande est passée en ligne. Le client sélectionne le guide, renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande. La validation vaut acceptation des CGV et obligation de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via la plateforme de commande et le prestataire de paiement utilisés retenus par le vendeur. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.

Le PDF, ou son lien d’accès, est envoyé électroniquement à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande après validation du paiement. Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses dossiers « indésirables » ou « promotions ».

Le guide est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation de 14 jours ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.

À cette fin, une case à cocher non pré-cochée est présentée lors de la commande, avec le libellé suivant :

« Je demande expressément à recevoir le contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et je reconnais qu’en accédant au contenu, je perds mon droit de rétractation conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel. »

Cette case est obligatoire lorsque le fichier est fourni avant l’expiration du délai de 14 jours. L’accord est conservé dans le processus de commande et rappelé dans l’e-mail de confirmation.

La perte du droit de rétractation ne supprime pas les autres droits légaux du consommateur, notamment en cas de contenu non conforme ou au titre des garanties légales applicables.

En cas de non-réception de l’e-mail, de lien inopérant ou de fichier illisible, le client contacte le service client. Un nouvel envoi ou un nouveau lien d’accès est fourni dans les meilleurs délais. Si aucune solution n’est possible, le client peut faire valoir ses droits au titre des garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques.

L’achat confère un droit d’utilisation personnel et non exclusif. Le guide ne peut être revendu, partagé, mis en téléchargement, diffusé, reproduit ou modifié à des fins de commercialisation sans autorisation préalable. Les exceptions et usages autorisés par la loi (courte citation, copie privée dans les conditions prévues) restent applicables.

Le guide relate une expérience personnelle et fournit des informations générales. Il ne constitue pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement et ne remplace pas un professionnel de santé. Tout symptôme nouveau, sévère ou inhabituel doit faire l’objet d’une évaluation médicale. Aucun traitement prescrit ne doit être modifié ou arrêté sans l’avis du professionnel concerné.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits du client.

Toute question ou réclamation peut être adressée via la page Contact ou par e-mail : bonjour@atescotes.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

Après réclamation écrite préalable auprès de notre service client et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève À TES CÔTÉS.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

• Produit : guide PDF d’environ 67 pages, usage personnel.
• Prix : 49,90 € TTC, sous réserve du prix affiché à la commande.
• Livraison : par e-mail après validation du paiement.
• Rétractation : renoncement exprès requis via une case non pré-cochée au checkout.
• Garanties légales de conformité : toujours applicables.